Conditions Générales de Vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://merveillesdafrica.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://merveillesdafrica.com » (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

– La société « Merveilles d’Africa », en qualité d’Autoentrepreneur au capital 3.000 €, dont le siège social se situe 38 rue de l’Orge – 91000 Evry – France, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Établissement sous le numéro 883 310 682.

Adresse courriel : contact@merveillesdafrica.com
N° Téléphone : N° + 33 (0)6 28 18 80 07

Ci-après désignée « MERVEILLESDAFRICA »

Et, d’autre part,
– Pour toute personne physique ou morale qui souhaiterait procéder à un achat via le Site Internet « https://merveillesdafrica.com ».

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles entre la société MERVEILLES D’AFRICA et le Client, qu’il soit professionnel, consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société MERVEILLES D’AFRICA, effectuée par le biais de son Site marchand.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/07/2020.

La société MERVEILLES D’AFRICA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par la société MERVEILLES D’AFRICA sont présentés sur son site en Français avec une traduction en Anglais.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société MERVEILLES D’AFRICA lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quinze (15) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société MERVEILLES D’AFRICA ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Dans le cadre d’un retour sur commande une commission équivalente de frais de gestion pourra être retenue, l’article pourra être échangé à volonté jusqu’à entière satisfaction du Client, les frais de port restant à sa charge.

Article 3 – Aire géographique de livraison

Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés à travers le Monde entier selon la liste déroulante accessible via la boutique en ligne. Il appartient donc au Client de vérifier que le pays de livraison des marchandises figure bien dans la liste susmentionnée. Si le pays de livraison n’est pas mentionné dans la liste déroulante, le Client peut tout de même contacter le Service Client de la société MERVEILLES D’AFRICA soit par mail soit directement par téléphone (Article 15 « Service Client »). Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. La société MERVEILLES D’AFRICA lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord du Client, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande.

De la même façon, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que la société MERVEILLES D’AFRICA soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.

Article 4 – Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne en vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis en sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin en validant son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société MERVEILLES D’AFRICA ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 7 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.

Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société MERVEILLES D’AFRICA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société MERVEILLES D’AFRICA. La société MERVEILLES D’AFRICA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Article 5 – Confirmation de la commande

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société MERVEILLES D’AFRICA ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par virement ou par chèque, sa commande est alors réservée pendant cinq jours (5) ouvrés, et la confirmation de commande précisera le délai d’exécution de la commande (tenant compte du délai d’encaissement définitif du montant de la commande en question) pour la livraison du(es) bien(s) au Client.

Article 6 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société MERVEILLES D’AFRICA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutefois, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.

Article 7 – Mode de paiement

La société MERVEILLES D’AFRICA propose au Client de régler sa commande par :

– Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

– Paypal. Le Client est alors redirigé vers la plateforme Paypal et à ce titre, il est soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme ; ceci implique également qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.

– Virement. Le Client obtient les coordonnées bancaires en adressant un mail en ce sens à : contact@merveillesdafrica.com. La commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Remise sous forme de code promo lorsqu’un avoir est disponible, avoir utilisable en en une seule fois.

A ce titre, certaines vérifications pourront être réalisées par la société MERVEILLES D’AFRICA. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par la société MERVEILLES D’AFRICA, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société MERVEILLES D’AFRICA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société MERVEILLES D’AFRICA est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Chèque cadeau :

Les Chèques Cadeau peuvent être librement achetés sur le Site selon l’offre émise par la société MERVEILLES D’AFRICA. Ils peuvent être utilisés pour tous produits présentés sur le Site. Une fois le Chèque Cadeau acheté le Client reçoit un code lui permettant de payer tout ou partie d’une commande sur le Site. Le Client peut également offrir le Chèque Cadeau, le bénéficiaire devra alors créer un compte client sur le Site et renseigner toutes les informations nécessaires. Pour activer le Chèque Cadeau, le Client se rend sur la page « Mon Panier », puis rentre le code dans le champ dédié « Codes Promos ».

Sauf indication contraire dans l’origine du Chèque, les Chèques Cadeau sont soumis aux règles d’utilisation suivantes :

• Un Chèque Cadeau n’est utilisable qu’une seule fois et est valable un (1) an à compter de sa date d’émission ;
• Les Chèques Cadeau ne sont pas cumulables entre eux. Toutefois, il est cumulable avec les prix en promotions le jour de son utilisation ;
• Les Chèques Cadeau ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire dès lors qu’ils sont utilisés pour un achat. En effet, ils constituent un moyen de paiement à part entière. Ainsi, toute fraction du montant du Chèque Cadeau non utilisée lors d’une commande est définitivement perdue. Toutefois, sans contredire ce qui précède, le Client peut valablement exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement monétaire de tout Chèque Cadeau acheté directement sur le Site. Le Client est invité à prendre connaissance des dispositions du droit de rétractation à l’Article 12 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Client tenterait d’utiliser frauduleusement ses Chèques Cadeau, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par la société MERVEILLES D’AFRICA.

Dans l’hypothèse où la société MERVEILLES D’AFRICA constaterait de graves irrégularités sur l’utilisation par un Client de son système de Chèques Cadeau, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, et notamment, suspendre l’accès au Site pour le Client ou encore résilier le compte client du Client.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société MERVEILLES D’AFRICA tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société MERVEILLES D’AFRICA.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société MERVEILLES D’AFRICA. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société MERVEILLES D’AFRICA.

Article 9 – Exécution de la commande

La société MERVEILLES D’AFRICA se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :
– D’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société MERVEILLES D’AFRICA ;
– De fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

La société MERVEILLES D’AFRICA se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste. La société MERVEILLES D’AFRICA reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au prix qui lui sera communiqué.

Enfin, la société MERVEILLES D’AFRICA se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Dans tous les autres cas la société MERVEILLES D’AFRICA s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.

Article 10 – Facturation

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par la société MERVEILLES D’AFRICA. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.

Le document mentionnera notamment, l’identification et les coordonnées de la société MERVEILLES D’AFRICA, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), le prix, l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente.

Article 11 – Livraison
Pour la date de livraison se reporter à la présente sur la fiche produit.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client a également la possibilité de se faire livrer les produits en point relais (Mondial Relay) en sélectionnant le point relais qui lui convient. Pour toutes les modalités de retrait, frais d’expédition, etc., le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » pour de plus amples informations.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail informe le Client de la disponibilité de la marchandise dans le point relais originellement choisi par ses soins ; contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant. Le Client peut donc consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison.

En cas de non retrait de la marchandise auprès du point relais, dans les dix (10) calendaires suivant la notification de disponibilité de la marchandise, le Client est avisé sur le fait que la commande sera renvoyée automatiquement à la société MERVEILLES D’AFRICA qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société MERVEILLES D’AFRICA qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société MERVEILLES D’AFRICA d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société MERVEILLES D’AFRICA de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la société MERVEILLES D’AFRICA ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, la société MERVEILLES D’AFRICA remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans la mesure du possible, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

En effet, le Client doit, à chaque fois qu’il en a la possibilité, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). La société MERVEILLES D’AFRICA invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

Les frais de livraison pour un achat inférieur à 50 euros s’élèvent à 4 euros TTC pour un envoi inférieur à 250 grammes. Puis 8 euros pour un envoi de 250 grammes à 1 kilo. Les envois par Mondial relay sont invariablement fixés à 7 euros. Nous vous recommandons d’utiliser ce procédé qui permet de laisser les livraisons en points relais. Tous les achats supérieurs à 150 euros sont envoyés contre signature à la charge de MERVEILLES D’AFRICA. D’une manière générale les frais d’envoi, s’il y en a, achats inférieurs à 50 euros, sont clairement indiqués à la finalisation de l’achat par le client et avant paiement par le client.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quinze (15) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire quinze (15) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit.

La société MERVEILLES D’AFRICA recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à contact@merveillesdafrica.fr, soit par téléphone au N° + 33 (0)6 28 18 80 07. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise seront alors détaillées au Client. Dans tous les cas, le Client exerce son droit de rétractation en informant la société MERVEILLES D’AFRICA de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’une déclaration (Par exemple par courrier électronique envoyé à contact@merveilles.fr).

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation (laissé à sa disposition en toute fin des présentes CGV ainsi que disponible en permanence sur le Site) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre Site Internet « https://www.merveillesdafrica.fr ». Si le Client utilise cette option, la société MERVEILLES D’AFRICA lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans l’hypothèse suivante :

– « Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation s’ils ont été descellés.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, la société MERVEILLES D’AFRICA lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société MERVEILLES D’AFRICA sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société MERVEILLES D’AFRICA, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La société MERVEILLES D’AFRICA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (si possible), complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La société MERVEILLES D’AFRICA recommande au Client qui retourne la marchandise de procéder à un envoi recommandé ou suivi permettant de s’assurer du bon acheminement du colis. En tout état de cause, le Client comprend et accepte que la société MERVEILLES D’AFRICA ne procède à aucun remboursement en cas de non réception des produits retournés sous la responsabilité du Client.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à la société MERVEILLES D’AFRICA sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours après que le Client aura communiqué à la société MERVEILLES D’AFRICA sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quinze (15) jours.
Les frais de port initiaux gratuits à partir de 50 euros d’achat pourront être facturés si un retour pour remboursement induit un achat devenu inférieur à 50 euros.
De la même manière, lors de promotions spéciales où les frais de port sont gratuits au énième article acheté, dans le cadre d’un retour, si le nombre d’articles achetés est inférieur au énième, les frais de port seront alors facturés.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 13 – Échange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de la société MERVEILLES D’AFRICA dans les plus brefs délais. En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de référence et/ou à une référence manquante), au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de la société MERVEILLES D’AFRICA ne pourra être engagée. Toutefois, les stipulations ci avant n’ont pas objet ou pour effet de priver le Client de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la société MERVEILLES D’AFRICA en ce qui concerne les garanties légales attachées au(x) produit(s), notamment pour absence de réserves lors de la réception du colis.

En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client afin d’obtenir un numéro de retour et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société MERVEILLES D’AFRICA. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quinze jours (15) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, la société MERVEILLES D’AFRICA expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.
En aucun cas, les emballages cadeau ne pourront être remboursés.

Article 14 – Garantie et responsabilité

Garantie

La société MERVEILLES D’AFRICA s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son Site. De fait, il appartiendra au Client de contacter le Service Client de la société MERVEILLES D’AFRICA, s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (2) ans à compter de la livraison des produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché, à charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.

L’arrêté du 18 décembre 2014, Article 3 : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :